Contrat de vente à distance

1. Parties

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre le VENDEUR, dont les informations figurent ci-dessous, et l'ACHETEUR qui passe commande. En confirmant sa commande, l'ACHETEUR est réputé avoir accepté l'ensemble des conditions du présent contrat.

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du produit commandé par voie électronique par l'ACHETEUR sur le site internet du VENDEUR, dont les caractéristiques et le prix de vente figurent sur la page de commande.

3. Produit objet du contrat

Le type, la quantité, la marque/le modèle, le prix de vente et le mode de paiement du produit sont tels qu'indiqués dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Les prix affichés sont des prix de vente TVA comprise. Les prix et offres annoncés restent valables jusqu'à leur mise à jour.

4. Livraison

Le produit est livré à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR lors de la commande, par notre transporteur partenaire. Le délai de livraison est de 30 (trente) jours maximum à compter de la confirmation de la commande ; en temps normal, la commande est expédiée sous 1-3 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont pris en charge par le VENDEUR pour toute commande de 2.500 TL ou plus. En dessous de ce montant, ils sont à la charge de l'ACHETEUR et figurent dans le récapitulatif de commande.

Certains produits ne peuvent pas être expédiés par transporteur en raison de leur nature. Comme indiqué sur la page produit, ils sont envoyés par autocar interurbain et à retirer au terminal ; les détails de livraison sont communiqués à l'ACHETEUR après la commande.

5. Droit de rétractation

L'ACHETEUR dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit à lui-même ou à la personne présente à l'adresse indiquée pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, l'ACHETEUR doit en informer le VENDEUR par téléphone ou par e-mail dans ce délai. Le produit doit être retourné avec sa facture et sa boîte/son emballage, en état d'être revendu.

6. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Les produits alimentaires dont l'emballage a été ouvert après la livraison ; les produits ne pouvant être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène ; les produits périssables ou susceptibles de dépasser leur date de péremption ; les produits personnalisés à la demande de l'ACHETEUR.

7. Produits défectueux et échanges

Si le produit est livré défectueux, incomplet ou endommagé, l'ACHETEUR en informe le VENDEUR dans un délai raisonnable après la livraison. Dans ce cas, tous les frais, y compris la livraison, sont à la charge du VENDEUR et le produit est échangé gratuitement ou remboursé.

Si le colis présente des dommages visibles à la livraison, l'ACHETEUR doit faire établir un constat par le livreur avant de l'accepter.

8. Retours et remboursements

Le prix du produit est remboursé à l'ACHETEUR par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation par le VENDEUR. Pour les paiements par carte bancaire, le délai de remboursement dépend de la banque.

9. Règlement des litiges

Pour tout litige découlant du présent contrat, les Commissions d'arbitrage des consommateurs et les Tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'ACHETEUR ou du VENDEUR sont compétents, dans les limites financières fixées par le Ministère du Commerce.

10. Entrée en vigueur

Les parties conviennent qu'en passant commande, l'ACHETEUR est réputé avoir accepté l'ensemble des conditions du présent contrat.